Le Parlement anglais dans tous ses états

Depuis plusieurs mois, les tourmentes du Brexit placent régulièrement le Parlement britannique au cœur de l’attention des Européens. Les médias diffusent à l’envi les déclamations de Boris Johnson devant la chambre des Communes, les cinglantes réponses de Jeremy Corbin ou les appels au calme (« Ordeeer! ») du speaker John Bercow. Fallait-il attendre autre chose d’une institution qui a servi d’enceinte de débats depuis le Moyen Âge ?

L’équilibre des pouvoirs… au Moyen Âge

Les origines du Parlement anglais remontent au début du XIIIe siècle. À l’époque, le royaume est gouverné par le très impopulaire Jean sans Terre – vous savez : le « Prince Jean » de Robin des Bois ! Or, dans les années 1210, le roi Jean est dans une situation plutôt délicate. Les terres de sa famille en Normandie et en Anjou ont été confisquées ou conquises par le roi de France Philippe Auguste. Dans ses efforts pour les reprendre, Jean a levé des taxes importantes, avant de subir deux sévères défaites face aux troupes françaises à Bouvines et la Roche-aux-Moines, en 1214. La noblesse du royaume gronde. En mai 1215, des barons rebelles s’emparent de Londres et contraignent le roi à leur accorder un certain nombre de libertés.

La Magna Carta ou « Grande Charte » encadre considérablement l’action du monarque, soumis à une loi supérieure qu’il ne peut transgresser : elle impose par exemple le principe d’universalité de la justice, la liberté de déplacement pour les marchands, le droit pour chacun de quitter l’Angleterre sans autorisation du roi. Mais surtout, les décisions de ce dernier doivent désormais être entérinées par un conseil de vingt-cinq nobles, et toute levée d’impôt doit être consentie par une assemblée représentative. Sont ainsi posées les bases du parlementarisme anglais.

Cela dit, il ne faut pas exagérer la rupture de 1215. La Magna Carta s’appuie sur des modèles plus anciens : elle est le fruit d’une époque où la concertation avec les grands aristocrates est une pratique de gouvernement incontournable. D’ailleurs, Jean sans Terre profite du départ des barons pour abolir immédiatement la Grande Charte qu’on vient de lui extorquer. Ce n’est qu’en 1225, après plusieurs péripéties, que le roi Henry III en ratifie une version réduite de moitié – et bien plus acceptable pour la royauté. Et il faut attendre le règne d’Édouard Ier, à la fin du XIIIe siècle, pour que le Parlement s’impose définitivement comme une force qui compte dans le paysage politique anglais. Reste qu’on a là un bel exemple d’équilibre des pouvoirs au Moyen Âge : sans le soutien du Parlement, le roi d’Angleterre ne peut pas faire ce qu’il veut.

« Un parlement que beaucoup disaient bon »

Le rôle du Parlement se fixe et s’institutionnalise progressivement. Dès le XIVe siècle, il siège au Palais de Westminster et se divise en deux chambres : celle des Lords, qui représente le clergé et la haute noblesse, et celle des Commons, où se réunissent les délégués de la bourgeoisie et de la basse noblesse chevaleresque. Le parlement de 1376, que beaucoup de contemporains appelèrent « the good parliament », participe de ce renforcement des institutions parlementaires.

Si le contexte politique de 1376 est très compliqué, on note certaines constantes. Le roi Édouard III est en guerre contre les Français et a besoin d’argent. Passé les grandes victoires du début de la guerre de Cent Ans, l’armée anglaise essuie désormais défaite sur défaite face aux troupes de Charles V, ce qui rend la pression fiscale difficilement acceptable pour le contribuable anglais. Lorsque le roi Édouard, soutenu par le parti du duc de Lancastre à la chambre des Lords, demande la mise en place d’un énième impôt extraordinaire, la tension est palpable.

Source : Wikipedia

Le Good Parliament de 1376 est exceptionnel à plus d’un titre. D’abord, il est particulièrement long : à une époque où le parlement ne siège pas en permanence, près de cinq mois s’écoulent entre sa convocation par Édouard III en février et la fin des délibérations en juillet. Surtout, les actions de la chambre des Communes créent des précédents qui imprègnent encore aujourd’hui le droit constitutionnel anglo-saxon. Pour la première fois, les représentants des Communes désignent un des leurs, le chevalier Peter de la Mare, pour parler au nom de tous devant le roi et les Lords : c’est ainsi qu’apparaît le speaker, chargé de présider les délibérations et de porter la parole commune. Autre nouveauté : le chambellan William Latimer, accusé de se servir dans le trésor royal, est écarté du pouvoir par une procédure d’impeachment – cette même procédure que les démocrates américains ont tenté de faire adopter au Congrès contre le président Donald Trump.

Là encore, le vent tourne. William Latimer est gracié dès l’automne, et l’année suivante, le duc de Lancastre parvient à faire élire un nouveau speaker et des Communes plus favorables aux impopulaires mesures de l’année précédente. Les événements de 1376 sont liés à un contexte de crise du pouvoir politique et sont, à court terme, des échecs. Pourtant, l’émergence du speaker et l’impeachment ne sont pas remis en cause. Ces expériences politiques contribuent ainsi à nourrir une réflexion tout à fait novatrice sur le pouvoir et son exercice.

Un espace pour le débat

Les Communes se veulent un lieu de débat ouvert, dont chaque membre doit pouvoir exprimer librement son opinion, de manière à « loyalement traiter et ordonner pour le profit du royaume, sans rien cacher ». Étant entendu qu’ils servent le bien commun, les délégués sont théoriquement autorisés – et même encouragés – à dire très franchement ce qu’ils pensent… quitte à faire grincer les dents du roi ! En 1404, une violente altercation éclate ainsi entre le speaker Arnold Savage et le roi Henry IV, qui « disait qu’il y avait grande merveille de ce que les Communes fussent si malveillantes envers lui ».

Cela dit, les délibérations n’ont qu’un temps, et elles se caractérisent par une recherche très médiévale du consensus. Lorsque Peter de la Mare présente le résultat des sessions devant la chambre des Lords, il prend soin de préciser que « ce que nous disons, tous le disent et y consentent » : manière de ne pas endosser individuellement la responsabilité de l’avis collectif, mais surtout de souligner le caractère unanime de cet avis. On est loin des « gauches irréconciliables » ou des partis qui ne parviennent pas à se mettre d’accord sur l’intérêt du pays ; bien loin aussi des parlementaires qui sacrifient, au profit de querelles politiques, l’avis des citoyens qu’ils représentent.

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Pour aller plus loin

  • Martin Aurell, L’Empire des Plantagenêt, Paris, Perrin, 2003.
  • R. Butt, A History of Parliament. The Middle Ages, Londres, 1989.
  • Michel Hébert, Parlementer. Assemblées représentatives et échange politique en Europe occidentale à la fin du Moyen Âge, Paris, Éditions De Boccard, 2014.
  • J. C. Holt, Magna Carta, Cambridge, Cambridge University Press, 1992.
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