La dette publique des villes médiévales 

La question de la dette publique revient régulièrement dans le débat public : immense, irremboursable – au point qu’on ne songe aujourd’hui qu’à limiter le déficit, c’est-à-dire la vitesse à laquelle elle se creuse ! –, elle a même fait un bond depuis la crise financière de 2008 et le renflouement massif des banques par les États. Mais cette dette a-t-elle vraiment vocation à être remboursée ? Dès le Moyen Âge, les sociétés urbaines fondaient en effet leur prospérité sur des dettes de long terme, tout en conservant durablement la confiance de leurs créanciers.  

Rentes et crédit 

Entre le XIIe et le XIIIe siècle, l’Occident s’urbanise. Les anciennes villes s’agrandissent, de nouvelles voient le jour et les communautés urbaines s’émancipent de la domination de leurs seigneurs. Mais la gestion autonome a un prix : très vite, pour financer leur administration, les villes italiennes sont amenées à contracter des emprunts auprès de riches bailleurs de fonds. 

Pour gagner la confiance des prêteurs, il faut leur garantir que l’investissement sera rentable. Très tôt, les villes italiennes débloquent donc des fonds spéciaux, les monte, dans le but de consolider leurs dettes. Dès 1149, Gênes accorde à un consortium de prêteurs le contrôle d’un fond de revenus fiscaux. En 1264, Venise garantit un emprunt de 1 150 marcs d’argent en offrant à ses créanciers, pendant 12 ans, une part des revenus du marché du Rialto. Bientôt, l’association aux bénéfices de la ville se pérennise : entre 1262 et 1264, le Sénat de Venise consolide ses dettes au moyen d’un fond appelé Monte Vecchio, et décrète que les détenteurs de créances devront percevoir un intérêt de 5 %, à payer deux fois l’an par l’Ufficiale degli Prestiti, l’ « officier des prêts », sans limite de durée. La dette publique devient permanente : en théorie, la ville pouvait bien la racheter ; mais dans les faits, ces rachats cessent presque totalement à partir du XIVe siècle. Quant aux prêts à court terme, s’ils sont pratiqués dans certaines villes comme Milan, ils semblent avoir été minoritaires. 

Les crediti di monte ne sont pourtant qu’un moyen parmi d’autres de lever des fonds. Plutôt que d’emprunter, les villes d’Europe du Nord préfèrent ainsi recourir au système des rentes, lequel est attesté pour la première fois en Champagne (Troyes, 1228), avant de se diffuser dans les décennies suivantes en Artois et en Flandre (Roye, 1260 ; Calais, 1263 ; Saint-Omer, 1271…). Le principe est simple : la ville vend à l’investisseur un revenu régulier lié à une propriété urbaine (cens, loyer) ou à l’une des différentes taxes qu’elle perçoit (droits de douane, de marché, amendes, impôts sur la consommation, etc.). Il ne s’agit donc pas d’un emprunt, même si le résultat est presque le même.  

Dès ses origines, la rente se conçoit sur le long terme. On en distingue deux formes, attestées toutes deux dès le XIIIe siècle : la rente viagère, que le titulaire perçoit jusqu’à sa mort et qu’il peut, parfois, sous certaines conditions, transmettre à sa femme et/ou à ses enfants (la valeur en est alors souvent divisée par deux) ; et la rente héritable, d’un montant souvent inférieur, et qui est quant à elle pleinement transmissible aux héritiers, donc théoriquement illimitée dans le temps. Dès le début des années 1240, les comptes de la ville d’Arras mentionnent la vente de 2 500 £.p. (livres parisis) de rentes viagères à un taux de 1/6,5 (15,4 %), et ce sur une à deux vies. Avec des taux aussi avantageux, qui permettent à l’investisseur d’amortir son investissement en moins de 7 ans, on comprend que le système ait été attractif !  

Mais est-ce bien moral ? 

Tout porte à croire que les gens se sont posés la question. En termes théologiques d’abord, car qu’ils soient forcés ou volontaires, les prêts demandés par les villes italiennes supposent le versement d’intérêts qui les rendent assimilables à de l’usure. Les théologiens – qui sont des hommes de leur temps – sont certes prêts à concevoir que les villes aient besoin de capitaux rapidement disponibles… la défense de la communauté par les armes leur semble un objectif parfaitement légitime… Mais ça reste de l’usure ! Cette ambiguïté conduit certains penseurs à de belles contorsions intellectuelles, autorisant l’emprunt municipal… mais condamnant ceux qui y souscrivent par cupidité ou dans l’attente d’intérêts plutôt que par solidarité communautaire. La condamnation théologique donne aussi mauvaise conscience à certains financiers : comme à ce marchand florentin, qui demanda dans son testament, à ce que ses héritiers renoncent à la rente qu’il touchait si l’Église devait la déclarer illicite. 

Les usuriers (tableau de Quentin Metsys), 1520

En comparaison, les rentes pratiquées en Europe du Nord sont moins suspectes : elles ont pour elles de s’appuyer non pas sur un prêt mais sur une vente. Il y eut bien des théologiens, comme Guillaume de Rennes au milieu du XIIIe siècle, pour y voir une usure déguisée ; mais le principe fut officiellement légitimé par le pape Innocent IV en 1251, par un jugement qui ne fut jamais sérieusement remis en cause par la suite. La pratique fut simplement limitée par une règle imposant que les rentes héritables dérivent d’exploitations agricoles ou de propriétés immobilières réelles – là où les rentes viagères étaient le plus souvent liées à des taxes indirectes sur la consommation. 

Même dans les villes du Nord, la question de la moralité de ces transactions se pose pourtant pour deux raisons. La première est que, très vite, les obligations publiques font l’objet de spéculations : non seulement les « crédirentiers » (les détenteurs de rentes) les léguaient à leurs héritiers, mais ils peuvent aussi les vendre dans ce qui devient bientôt un « marché des rentes ». À Alost, ville moyenne située entre Bruxelles et Gand, les rentes circulent au début du XIVe siècle entre 769 créanciers, soit dans une bonne partie des franges aisées de la population urbaine. D’autre part, les villes s’inquiètent des difficultés qu’elles rencontrent à racheter leurs obligations pour réduire leurs dettes, un droit réclamé dès 1283 par la ville saxonne de Goslar en 1283, par Gand, Cologne et bien d’autres villes d’Allemagne, de France et des Pays-Bas. Il faut dire que le versement des rentes grevait parfois sérieusement les finances municipales. En 1291, le parlement de Paris permit aux municipalités flamandes de suspendre les paiements aux détenteurs de « rentes à vie » qui avaient déjà reçu plus que leur investissement initial, « jusques à tant que la commune sera délivrée des dettes ». Et dans la ville néerlandaise de Zutphen, à la fin du XIVe siècle, le versement des rentes représentait 40 à 50 % des revenus municipaux annuels. Or, bien souvent, ces efforts butèrent sur la réticence des crédirentiers à renoncer à des sources de revenus aussi stables. 

Les effets de la dette 

Mais alors, pourquoi les villes étaient-elles si promptes à s’endetter ? La principale raison est qu’il s’agissait du moyen le plus populaire et le plus efficace de lever des fonds. Populaires, les emprunts forcés (en Italie) et la vente de rentes (en Flandre) l’étaient en effet bien plus que l’autre option qui s’offrait aux villes en temps de crise, l’impôt extraordinaire : pour les élites économiques, ils étaient à la fois une occasion de mettre en scène leur générosité « patriotique » et une promesse de bénéfices substantiels à long terme. Rapides, parce qu’au lieu de faire du porte-à-porte pour récolter l’impôt, le gouvernement urbain pouvait compter sur un afflux immédiat de liquidités. Dans certains cas, la popularité de ces investissements lui permettait d’ailleurs d’émettre des rentes à taux bas, dont on pouvait escompter que le poids sur les finances ultérieures serait moindre. C’est ainsi qu’en 1485, les délibérations des États de Flandre (dominés par Bruges, Gand et Ypres), en révolte ouverte contre le régent Maximilien de Habsbourg, préconisent la vente de rentes pour « trouver immédiatement des liquidités, pour le plus grand profit et les moindres pertes », de manière à les investir dans la fortification de leurs murs et l’armement de leurs milices.  

Le beffroi de Bruges

De ce point de vue, les villes médiévales sont mieux loties que leurs princes : réputées bonnes payeuses, elles bénéficient de la confiance des investisseurs – qui leur prêtent d’autant plus volontiers qu’ils savent qu’en cas de défaut de paiement, il leur sera plus facile de faire pression sur elles que sur un roi !  

Mais ces avantages ont des contreparties, dont les couches populaires sont souvent les premières à faire les frais. Car la nécessité de financer la dette conduit presque invariablement les villes à renforcer leur fiscalité par des impôts indirects sur la consommation (accises sur la bière, gabelles sur le sel, etc.). Comme les impôts de ce type, par définition, pèsent à peu près autant sur les riches que sur les pauvres, leur utilisation pour rembourser la dette conduit à des transferts de richesse en faveur des franges aisées ayant pu acheter des actifs… Et encore, les créanciers n’étaient pas toujours membres de la communauté urbaine : l’exemple des villes flamandes montre que, si les artisans les plus aisés souscrivirent massivement aux ventes de rentes, une part importante de celles-ci étaient détenues par des financiers des comtés voisins qui, en cas de défaut de paiement, disposaient de moyens de pression puissants.  

Avec le temps, les mécanismes de dette se sont sophistiqués, au point que plusieurs États peuvent aujourd’hui boucler leur budget par des emprunts à taux négatif ! L’endettement des villes a été suivi par celui des États monarchiques, puis des États tout court, avec cette idée qu’avec l’État, c’était le peuple dans son ensemble qui s’endette et met en gage ses ressources… Il n’empêche : vu l’ancienneté de ces dettes publiques et leur caractère structurel, du Moyen Âge à nos jours, il y a tout de même de quoi relativiser l’urgence d’un remboursement de l’ardoise – surtout si cela devait se faire aux dépens des plus pauvres. 

Pour aller plus loin 

Jelle Haemers, « A Financial Revolution in Flanders? Public Debt, Representative Institutions, and Political Centralisation in the County of Flanders during the 1480s », dans R. W. M van Schaïk (dir.), Economies, Public Finances, and the Impact of Institutional Changes in Interregional Perspective. The Low Countries and Neighbouring German Territories (14th-17th centuries), Turnhout, Brepols, 2015, p. 135–160. 

John Munro, « The Medieval Origins of the Financial Revolution: Usury, Rentes, and Negotiability », The International History Review 25, 2003, p. 505–562. 

David Graeber, Dette : 5 000 ans d’histoire, Paris, Actes Sud, 2021 [2011]. 

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