La confiscation, quelle aubaine !

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Un peu partout en Europe se multiplient les confiscations des biens des migrants : à leur arrivée, ceux-ci se voient confisquer leur argent et leurs biens dès lors qu’ils ont une certaine valeur (voir l’article de Lucie Soullier dans le Monde du 26 janvier 2016). L’objectif officiel est d’aider à financer leur accueil ; il s’agit en réalité de dissuader les migrants de venir dans ces pays. Citons-les, tant ces politiques sont indignes : le Danemark, la Suisse, certaines régions d’Allemagne.

Le droit d’aubaine : un droit oublié ?

Au Moyen Âge se développe un droit un peu oublié aujourd’hui, car ayant disparu de l’appareil législatif au XIXe siècle : le droit d’aubaine. Le principe est le suivant : lorsqu’un étranger meurt sur les terres d’un seigneur, celui-ci peut récupérer les biens du défunt. Pour le dire autrement, le seigneur est l’héritier de tous les étrangers qui meurent dans son fief. C’était bien sûr une source importante de revenus pour le seigneur, dans la mesure où les étrangers étaient souvent des marchands, donc à la tête d’un patrimoine qui pouvait être important. D’où le sens contemporain d’aubaine : un bien inattendu, surprenant ; quelque chose qui « tombe bien ». Pour les étrangers eux-mêmes, c’était un risque de plus – voyager, au Moyen Âge, c’est dangereux. Les héritiers d’une personne morte à l’étranger réussissaient assez souvent à récupérer leur héritage, moyennant une somme plus ou moins importante versée au seigneur. Ce droit fut progressivement confisqué par l’autorité royale, en France en tout cas, avant d’être peu à peu transformé, au cours du XVIIe siècle, en diverses taxes. Il contribue alors, comme l’a bien montré l’historien Peter Sahlins, à définir par défaut la citoyenneté : sont citoyens ceux qui ne sont pas soumis à l’aubaine.

L’aubaine vient du terme « ban », un mot qui renvoie d’abord à l’autorité publique, et notamment au pouvoir de contraindre ; le terme prend ensuite un sens territorial qu’on retrouve encore aujourd’hui dans notre banlieue, littéralement le lieu sur lequel s’applique le ban. Les étrangers sont donc des aubains, de alibans, ceux qui viennent d’un autre ban. Tous les étrangers ne sont pas considérés comme des aubains : dès le début du XIVe siècle, le roi délivre des lettres de naturalité, qui exemptent certains étrangers de l’aubaine. Ces lettres suivent généralement de près les évolutions des alliances politiques et des intérêts économiques : en 1364, on exempte les Castillans ; en 1519, les Florentins, car François Ier a besoin de l’alliance de Laurent II de Médicis. Autrement dit, lorsque le pays d’origine des étrangers est puissant, riche, influent, on ne traite pas de la même façon ses ressortissants. Les confiscations actuelles répondent donc aussi à une méfiance profonde envers « ces migrants-là », le tout sur fond d’islamophobie.

La force des pouvoirs

Le droit d’aubaine au Moyen Âge n’était pas isolé, et faisait partie de toute une série de droits, qu’on appelle un peu improprement des droits extraordinaires. Le seigneur avait ainsi le droit de confisquer la cargaison des épaves qui s’échouaient sur ses côtes, ou de récupérer les successions vacantes. Toutes ces mesures étaient souvent âprement contestées et contribuaient à imposer, mais aussi à mettre en scène, la domination seigneuriale. Comme le note Georges Duby, la seigneurie est avant tout un « pouvoir de prendre », et les seigneurs prennent soin de ne jamais laisser leurs sujets l’oublier. Le droit d’aubaine est donc une façon d’affirmer et de marquer l’autorité du pouvoir.

Et c’est très clairement ce qui est en jeu dans la confiscation des biens des migrants aujourd’hui. Les États se sentent dépossédés de leurs droits, parce que les questions migratoires se règlent au niveau de l’Europe. Confisquer des biens aux frontières est donc une façon de se réaffirmer en tant qu’État, à un moment de l’histoire où la forme étatique semble justement menacée.

Mettre en ordre le corps social

Mais au Moyen Âge, les conséquences de l’aubaine n’étaient pas que financières. Les aubains, en effet, étaient souvent traités très durement, et soumis à tout un éventail de discriminations. Citons un exemple révélateur : les aubains ne pouvaient pas épouser les sujets du seigneur ou du roi sans payer une lourde taxe, le formariage, la même taxe que devait payer un serf qui souhaitait se marier au-dessus de sa condition sociale. L’étranger était de fait rapproché du serf, c’est-à-dire d’un sujet non entièrement libre et qui n’avait pas accès aux mêmes droits. Et, en réalité, le droit d’aubaine a très probablement partie liée avec la mainmorte, c’est-à-dire l’incapacité juridique des serfs de transmettre leur patrimoine à leurs héritiers. Quand un serf meurt, le seigneur récupère ses biens, sauf si les héritiers du défunt acceptent de payer une taxe, souvent conséquente. Comme l’écrit le célèbre juriste Philippe de Beaumanoir (n° 1452), « quand un serf meurt, ses enfants n’ont rien s’ils ne le rachètent pas au seigneur, comme le feraient des étrangers ». L’idée, derrière l’aubaine et la mainmorte, c’est que l’étranger et le serf n’ont pas le droit de transmettre ce qu’ils possèdent, autrement dit que leur propriété est moins assurée que celle des sujets libres. L’étranger est donc rapproché du serf, placé, comme lui, dans une condition d’infériorité juridique. Être soumis au droit d’aubaine, ce n’est donc pas seulement être inscrit dans une catégorie fiscale, mais c’est surtout être inscrit dans une condition sociale dont on ne peut jamais sortir.

L’aubaine ne permet pas seulement aux seigneurs de se remplir les poches (oui, oui, je sais, il n’y a pas de poches au Moyen Âge, mais « se remplir les bourses », c’est trop obscène). L’aubaine sert surtout à mettre en ordre et à mettre en scène le corps social et politique. Elle contribue en effet à hiérarchiser les sujets, à les distribuer sur une échelle qui va des nobles aux serfs, à peine au-dessus des animaux ; plus on descend, moins il y a de liberté, et moins il y a de droits. L’aubaine rappelle ainsi que tous ne sont pas égaux, et que c’est très bien ainsi. Raison pour laquelle, d’ailleurs, la papauté tenta plusieurs fois d’interdire le droit d’aubaine, en rappelant que les hommes étaient tous frères dans le Christ (soyons honnêtes : Frédéric II ou Louis X de France tentèrent eux aussi d’abolir l’aubaine). Et voilà, derrière l’aubaine se cachent des mots qui résonnent à nos oreilles : liberté, égalité, fraternité. Des mots qui sont et qui doivent rester de grandes valeurs.

En confisquant les biens des migrants, on ne fait pas que s’opposer aux droits de l’homme. La pratique contribue en fait à inscrire les migrants comme étrangers, à leur rappeler leur condition, via l’humiliation de la confiscation, à la mettre en scène au moment du passage de la frontière. La pratique de la confiscation rend donc l’intégration impossible, puisque le migrant se voit ramené au statut d’un citoyen de seconde zone.

Tout comme l’aubaine définissait en creux les vrais sujets du royaume, la confiscation, aujourd’hui, exclut les migrants de la communauté politique qu’ils rejoignent. Tout comme l’aubaine servait à ramener les étrangers au niveau des serfs, la confiscation sert à dénier aux migrants leur statut social et politique propre.

Ce que l’État confisque, ce n’est pas seulement de l’argent, des objets – ne parlons même pas de la valeur sentimentale de ces biens, emmenés avec soi dans la douleur de l’exil – ou des biens : quand l’État confisque, il enlève aux migrants la chance de se sentir un jour Danois, Suisses, ou Allemands. En réinventant une citoyenneté par degrés, l’État confisque la possibilité de construire un avenir commun avec les migrants.

C’est pourquoi il faut s’y opposer ; il est temps de jeter le bébé avec l’aubain.

Pour en savoir plus :

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14 réflexions sur “La confiscation, quelle aubaine !

  1. Une première question d’abord : l’aubaine du seigneur s’applique-t-elle à tous ceux qui ne sont pas ses sujets, y compris les autres sujets du roi ?

    Ensuite j’aurais à redire sur la conclusion de l’article, qui clôt le parallèle avec les migrants : si la confiscation pure et simple revient à une certaine forme de dissuasion humiliante, la mettre sur le même plan que la différence de traitement pour les non-citoyens me paraît plus qu’exagéré. Être citoyen a une signification. Le devenir est un processus long et ardu, et en aucun cas un droit.
    Enfin, l’aubaine d’hier n’est pas la même qu’aujourd’hui : les seigneurs avaient certainement bien plus à y gagner et pouvaient jouer sur ce levier pour attirer des marchands étrangers, et y gagner encore.

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    1. Bonjour Régis,

      Merci pour votre commentaire ! J’y réponds.

      – je ne comprends pas tout à fait la première question : lorsque les seigneurs possèdent encore le droit d’aubaine (en fonction des régions, ils le perdent entre le 13e et le 16e siècle), il s’applique en effet à tous les non-sujets du seigneur. Peu importe si cet « étranger » est également sujet du roi qui est le souverain du seigneur. Je ne sais pas si je réponds vraiment à votre question…

      – évidemment, l’aubaine d’hier n’est pas la confiscation d’aujourd’hui : le but même de ce blog est de proposer des comparaisons entre des objets qui sont et restent irréductibles. Les seigneurs avaient en effet beaucoup à gagner ; par contre, au contraire, l’aubaine jouait un rôle dissuasif et il fallait promettre aux marchands qu’ils en seraient exemptés pour les attirer.

      – enfin, pour la conclusion. Elle est engagée et, du coup, n’engage que moi. Encore une fois, il y a une différence évidente entre l’aubaine médiévale et ce à quoi on assiste aujourd’hui. Reste que la confiscation sert bel et bien à marquer une différence de statut au niveau de la loi : a priori, quand vous allez en vacances en Suisse ou en Allemagne, on ne vous confisque pas votre argent et vos objets de valeur. Quant à la citoyenneté, je pense et maintiens qu’elle est un droit, et ne devrait pas, précisément, faire l’objet de mesures discriminatoires.

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      1. Concernant le premier point, c’était effectivement ma question.

        Concernant le second, la définition même de la citoyenneté suppose une forme de discrimination (un peu comme les liens familiaux), sinon elle n’existe plus.

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    1. Soyons sérieux : ce n’est pas avec les quelques centaines d’euros confisqués à des migrants que l’on va financer leur accueil et leur insertion dans nos sociétés. Ces mesures, encore une fois, n’ont pas un but économique : il s’agit de dissuader les migrants de venir.

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  2. sachant que beaucoup sont des migrants économiques. les dissuader est une bonne chose car avant eux viennent les sdf et les pauvres du pays …et s il faut faire quelque chose pour ces gens qui traversent divers pays .. c est dans leur pays en guerre qu il faut faire quelque chose… ceci n’est pas de l’égoïsme ni du racisme c est une question de survie car ne pas oublier que bcp ne respectent pas le pays d’accueil et croient que tout leur ait dû… et ne veulent pas s’intégrer malgré les diverses aides

    Aimé par 1 personne

  3. Bon jour,

    Vos propos m ‘interpelle.

    « l’étranger et le serf n’ont pas le droit de transmettre ce qu’ils possèdent, autrement dit que leur propriété est moins assurée que celle des sujets libres. » mais quelques lignes plus haut : « Quand un serf meurt, le seigneur récupère ses biens, sauf si les héritiers du défunt acceptent de payer une taxe, souvent conséquente. » J’ai un peu de mal à suivre. Soit, ils n’ont aucun droit de transmettre et l’affaire est entendue, soit il y a paiement conséquent pour récupérer un peu de l’héritage. Vos propos me laissent perplexes.

    Par ailleurs, à la lecture de votre article, je pensais aux droits de succession. Alors libre ou pas. Citoyen ou pas. L’État fait valoir ses droits et encaissent sur les vivants et morts. Enfin bref, simple parenthèse. 🙂

    Max-Louis

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    1. Bonjour Max-Louis,

      Merci pour votre commentaire ! J’y réponds.

      Pour ce qui est des droits de succession, en fait, évidemment, les droits de succession contemporain sont les héritiers de ce genre de pratiques médiévales (droit d’aubaine, maimorte, plus encore acapte et droit de relief, qui obligent l’héritier à payer au seigneur pour avoir le droit d’hériter). Et en effet il s’agit pour l’Etat aujourd’hui, comme pour le seigneur d’hier, de marquer son pouvoir sur les vivants et les morts.

      Pour votre demande de précision : en théorie, les étrangers et les serfs n’ont pas le droit de transmettre : « serf n’a pas d’héritier » dit un coutumier médiéval. Mais évidemment, cette dépossession ne passe pas toute seule. Leurs parents protestent, et, pour éviter des contestations trop violentes ou des stratégies d’évitement (comme la « communauté taisible » dont je parlerai peut-être dans un autre article !), les seigneurs mettent en place cette pratique qui consiste à exiger une somme d’argent en échange de l’héritage. Du coup, il n’y a pas de contradiction entre les deux phrases que vous citez : les serfs n’ont pas le droit d’hériter… mais ils héritent. Il y a toujours un fossé important entre le droit et la réalité des pratiques sociales !

      J’espère que cette précision rend les choses plus claires !

      Florian

      Aimé par 1 personne

      1. Il me semble que concernant l’héritage ou d’autres procédures juridiques, comme les biens vacants et sans maître qui peuvent revenir à la commune, on peut aussi les interpréter comme une volonté de mise en commun des biens de la nation et pour l’héritage une façon de limiter l’accumulation du capital au bénéfice d’une minorité?

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